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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre de fourniture de liaisons d'interconnexions de sites et de services de téléphonie fixe et Internet hébergés.
Référence 201910141600
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution EPORA
42029 Saint-Etienne
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un réseau d'interconnexion de sites intégrant un ensemble de services hébergés, couvrant le périmètre suivant :
- Un réseau VPN/IP assurant l'interconnexion des sites ;
- Une solution de téléphonie sur IP externalisée fournie en coeur de réseau VPN/IP ;
- Une connexion à Internet sécurisée fournie en coeur de réseau.
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
Code CPV complémentaire 32550000 - Matériel téléphonique
  64221000 - Services d'interconnexion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Un réseau VPN/IP composé de trois sites, une solution de téléphonie hébergée pour une centaine de postes et une connexion Internet sécurisée en coeur de réseau VPN.
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Options Oui
Le présent accord-cadre comporte deux options.
Il est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable éventuellement 2 fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent accord-cadre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance sera accordée au titulaire de l'accord-cadre si le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme juridique Sans objet.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
NIVEAU MINIMUM DE CAPACITÉ :
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques.Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration ou équivalent.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
EPORA
2 Avenue Grüner
BP 32902 42029 Saint-Etienne
Tél : 04 77 47 47 64 - Fax : 04 77 47 47 98
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite unique et obligatoire de chaque site sera organisée aux dates ci-dessous.Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
1ère visite : Saint-Etienne, Siège le 06/11/2019 à 14h00. Point de rendez-vous : 2 avenue Gruner 42000 St Etienne.
2ème visite : Rovaltain le 05/11/2019 à 11h00. Point de rendez-vous : 10 avenue de la gare 26300 Alixan.
3ème visite : Givors le 05/11/2019 à 15h30. Point de rendez-vous : 17-19 rue Robespierre 69700 Givors.
Les candidats doivent obligatoirement s'inscrire aux visites par mail à mathias.dubreuil@epora.fr avant le 04/11/2019 à 12h. Seuls les candidats inscrits dans les délais seront autorisés à participer aux visites.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/10/19

 

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