Page chargée le 29/04/24 à 00h38 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD - Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Plateforme numérique valorisant les commerces de proximité et les artisans |
| Référence | 19109/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne : Plateforme numérique valorisant les commerces de proximité et les artisans; En lien avec les communes qui la composent, la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) souhaite mettre en place une plateforme digitale, faisant appel à un outil unique, au sein des communes visant à : - accompagner les commerçants de proximité et les artisans dans l'élaboration de leur stratégie digitale, - valoriser le commerce de proximité/ artisans et ses offres auprès des habitants et des usagers du territoire, consommateurs du territoire via un outil digital, - mesurer l'impact d'une même solution sur la CARPF et les communes. Cette plateforme s'appuie sur un outil déjà existant qui intègrera les données des commerçants et artisans de la CARPF. Cet outil concernera les habitants des 42 communes. L'outil devra être décliné sur l'ensemble de l'agglomération. La mission est détaillée dans le Cahier des Charges (CC). |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Avant l'envoi d'un acompte, chaque phase devra faire l'objet d'une validation par le représentant du pouvoir adjudicateur. Chaque phase fera l'objet d'acomptes: - Phase 1: 40% au démarrage de la phase 1 40% au cours de la phase d'un premier état des lieux 20% au solde de la phase 1 à l'issue du bilan de l'activité - Phase 2 : 50% au démarrage de la phase 2 50% au solde de la phase 2 à l'issue du bilan de l'activité - Phase 3: 50% au démarrage de la phase 3 50% au solde de la phase 3 à l'issue du bilan de l'activité |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Madame Béatrice DHENAUX 1 Boulevard Carnot 95400 Villiers le Bel techniques Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Monsieur David GALLARDO 1 Boulevard Carnot 95400 Villiers le Bel |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par: Voie postale à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Direction de la commande publique - 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL Etre déposée au: Centre administratif et technique intercommunal- Direction de la commande publique (1er étage)- 29/31 rue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES aux horaires d'ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19109 |
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Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 12h10 |
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