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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH
M. Daniel SPAGNOU - Le Président
1, place de la république
04200 SISTERON
Tél : 04 92 31 27 52
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'une dalle béton de 100 m² au sous-sol du bâtiment de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch à Lazer (05300)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit de réaliser une dalle béton de 102m² en vue de la création d'une salle d'archivage. Le fond de fouille est déjà réalisé (gravier roulé). Un accès pour le coulage du béton peut être réalisé par une fenêtre donnant sur la cour.
Les travaux devront être réalisés d'ici le 31 décembre 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
techniques
Elisabeth Delos
1, place de la République
04200 Sisteron

elisabeth.delos@sisteronais-buech.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite peut être effectuée sur demande auprès d'Elisabeth Delos, pôle technique au 04 92 31 27 52 - poste 7 ou par mail : elisabeth.delos@sisteronais-buech.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 15/10/19 à la publication

 

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