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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
L'avis implique un marché public.
Objet VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2020-2024
Référence MAPA 19 05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée Le marché est conclu pour une durée de 1 an ; reconduction tacite pour les 4 années suivantes.
À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Le marché porte sur les vérifications périodiques obligatoires des équipements et installations de la commune de Ramatuelle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue prestations réparties en 10 postes:
Poste 1 : buts sportifs
Poste 2 : aires et équipements de jeux
Poste 3 : portes et portails motorisés
Poste 4 : appareils et accessoires de levage
Poste 5 : ascenseurs et monte charge
Poste 6 : machines
Poste 7 : installations électriques
Poste 8 : moyens de secours
Poste 9 : Installations de gaz
Poste 10: systèmes de climatisation
Conditions relatives au contrat
Financement financement par la commune, sur fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics
Une visite obligatoire est programmée le mercredi 06 novembre à 09 h - le certificat de visite devra impérativement être joint à l'offre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix
40 % : valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie: "www.ramatuelle.fr" suivre le lien "appels d'offres"
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/19
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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