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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Dématérialisation des procédures et archivage électronique : étude d'architecture fonctionnelle et technique |
| Référence | 2019-6533 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission d'étude d'architecture fonctionnelle et technique en vue du déploiement de la dématérialisation des procédures (système d'informations financier et chaîne comptable, système d'informations achats et marchés publics, gestion des délibérations et arrêtés, gestion des autorisations de circulation et de stationnement, dématérialisation des subventions, …) et de l'archivage électronique pour la Ville de Villeurbanne. Elle est passée selon la procédure adaptée des articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. - La tranche ferme correspond aux prestations décrites à l'article 3.1 du CCTP à l'exception de la prestation de rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières CCTP pour choix d'un système d'archivage électronique, qui pourra être commandée au titulaire sur la base des coûts portés au bordereau des prix unitaires dans le cadre de la tranche optionnelle. - La tranche optionnelle fait état de coûts » journée » par profil, sur site et hors site, permettant une commande complémentaire, notamment dans l'éventualité d'une commande pour rédaction d'un CCTP pour choix d'un SAE La tranche optionnelle pourra être exécutée par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commandes de cette tranche à bons de commande est de 20.000 € HT. Date prévisionnelle |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 35 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 11h10 |
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