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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VÉNISSIEUX
Mme Michèle PICARD - Maire
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Vénissieux
Référence 2019M37
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations suivantes :
Marché d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Vénissieux
Depuis 2015, la Commune de Vénissieux bénéficie du label « ville fleurie » avec « 4 fleurs ».
Pour obtenir cette distinction la Ville s'est engagée dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie, en choisissant de travailler principalement sur deux axes:
- Les aménagements paysagers sur les espaces publics.
- Son engagement contre l'utilisation de pesticides dans ses espaces verts,
Cette appellation est la plus haute distinction du Concours des villes et des villages fleuris. Vénissieux est de ce fait, l'une des communes de banlieues parmi les plus fleuries de France.
La ville comporte de nombreux parcs, notamment le parc Louis-Dupic (ou de la mairie), le parc des Minguettes, enfin, à l'extrême-sud, le plateau agricole des Grandes Terres.
La présente consultation a pour objet la taille, l'abattage, l'essouchage et l'échenillage manuel de chenille processionnaires sur le patrimoine arboré de la ville présents sur les 165 hectares d'espaces verts comptant environ 7200 arbres.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le marché est financé sur fonds propres de la Collectivité. Il ne comporte pas le versement éventuel d'une avance. Il ne comporte pas de retenue de garantie.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificat de spécialisation arboriste élagueur (CS de niveau 4) ou équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 10h00
Lieu : Vénissieux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les montants indiqués sont les montants annuels
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché est récurrent, il est renouvelé à échéance les éventuelles reconductions comprises
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 12h10

 

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