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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANNECY
Monsieur le Maire
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) concernant la réhabilitation des chalets d'hébergement LES PUISOTS
Référence 19AS-CP-0152-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement selon ressources propres à la collectivité,
Paiement sous 30 jours.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Des références sur les trois dernières années, concernant des missions similaires, et précisant l'identité du maître d'ouvrage et la date de réalisation de l'opération.
A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Le prix des prestations
40 % : l'expérience et la compétence du ou des intervenants
20 % : Le temps d'intervention
Renseignements
administratifs
Direction de la commande publique
Hôtel de ville
BP 2305 74011 ANNECY

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le coût de l'opération est estimé à 1 305 000 € HT pour les travaux de bâtiment et les travaux de de V.R.D.
La durée prévisionnelle de l'opération est de 21 mois, suivie d'une année de parfait achèvement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/19

 

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