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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS M. Le Président Hôtel du Département Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13 Tél : 05 63 91 77 40 - Fax : 05 63 91 40 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Déchets
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES DES DÉCHETERIES |
Référence | 1902 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | NOUVELLE PROCEDURE EN RAISON D'UNE DECLARATION SANS SUITE (AVIS S-PA-634024) MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES DES DÉCHETERIES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
27 A 74 TONNES DE D.D.S. PAR AN |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | BUDGET DU SYNDICAT COMPOSE DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES ADHÉRENTS. PAIEMENT A 30 JOURS. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 30 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
techniques SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS Hôtel du Département BP 783 - 82000 MONTAUBAN Tél : 0563917740 - Fax : 0563914021 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/10/19 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 17h10 |
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