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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
M. Le Président
Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13
Tél : 05 63 91 77 40 - Fax : 05 63 91 40 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Déchets ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES DES DÉCHETERIES
Référence 1902
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 24 mois
DESCRIPTION NOUVELLE PROCEDURE EN RAISON D'UNE DECLARATION SANS SUITE (AVIS S-PA-634024)
MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES DES DÉCHETERIES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 27 A 74 TONNES DE D.D.S. PAR AN
Conditions relatives au contrat
Financement BUDGET DU SYNDICAT COMPOSE DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES ADHÉRENTS. PAIEMENT A 30 JOURS.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : PRIX
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
techniques
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
Hôtel du Département
BP 783 - 82000 MONTAUBAN
Tél : 0563917740 - Fax : 0563914021
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/10/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 17h10

 

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