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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exécution des services de Transports à la Demande du réseau de transport interurbain de l'Allier
Référence 1-19S0101
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 24 mois
DESCRIPTION Exécution des services de Transports à la Demande du réseau de transport interurbain de l'Allier
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire, par lot, avec un montant maximum.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 TAD secteur de Cérilly     28 000 60112000
N° 02 TAD secteur de Commentry     24 000 60112000
N° 03 TAD secteur de Cosne d'Allier     20 000 60112000
N° 04 TAD secteur de Dompierre     6 000 60112000
N° 05 TAD secteur de Lapalisse     20 000 60112000
N° 06 TAD secteurs du Donjon et Jaligny     35 000 60112000
N° 07 TAD secteur du Montet     700 60112000
N° 08 TAD secteur de St-Pourçain-sur-Sioule     6 000 60112000
N° 09 TAD secteurs de Montluçon et d'Huriel     14 000 60112000
N° 10 TAD secteur de Montmarault     26 000 60112000
N° 11 TAD secteur de Moulins     16 000 60112000
N° 12 TAD secteur de Vallon en Sully     5 000 60112000
N° 13 TAD secteur de Varennes-sur-Allier     14 000 60112000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution de l 'accord cadre à un groupement conjoint par lot , le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l 'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 2 An(s), à compter du 01-02-2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Les montants maxi pour chacun des lots correspondent à la première période .
Les candidats doivent être titulaire de la licence de transport.
La capacité des véhicules à affecter est comprise entre 4 et 8 places assises hors conducteur au maximum.
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 16h11

 

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