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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Délégation de service public pour l'exploitation d'activités de bains de mer sur le lot n°1 de la plage naturelle de la Coudoulière à Six-Fours-les-Plages |
| Référence | 19DSP04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
Plage naturelle de La Coudoulière 83140 Six-Fours-les-Plages |
| Durée de la concession |
41 mois |
| DESCRIPTION | - Location de matelas, parasols, à l'exception de toute autre activité. - Occuper une surface maximale de 200 mètres carrés (longueur 20 m x largeur 10 m). - Gérer l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. - Veiller à la salubrité du lot de plage. - Assurer la sécurité des usagers dans les conditions prévues par le sous-traité. |
| Code CPV principal | 92332000 - Services de plages |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 126 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Accueil du public 2 - Moyens humains et matériels 3 - Préservation du domaine 4 - La valeur financière |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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PROCEDURE OUVERTE. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont mentionnées au règlement de la consultation. Les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base de: - des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, - de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, - de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, - de l'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que son aptitude à assurer la préservation du domaine public. Les modalités de négociation sont mentionnées au règlement de la consultation. Le délai de validation des offres est de 240 jours. Les échanges en cours de consultation se feront par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info La Métropole Toulon Provence Méditerranée refuse les dépôts de plis dématérialisés pour cette consultation. La durée du sous-traité est fixée à 4 périodes d'exploitation à compter de sa date de notification, jusqu'au 30 septembre 2023. Les activités se dérouleront pendant la seule période d'exploitation fixée par le Conseil Métropolitain par délibération n°19/06/53 du 27 juin 2019, à savoir du 1er mai au 30 septembre de chaque année (montage et démontage compris). Le sous-traitant devra impérativement exploiter son lot à minima du 15 juin (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification du sous-traité si elle est postérieure) au 15 septembre. Détails d'introduction des recours: - Référé précontractuel: Article L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) - Référé contractuel: Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat (arrêt CE du 04.04.2014, département Tarn et Garonne): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans les secrets protégés par la Loi). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 36 49 11 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). |
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Envoi le 09/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/19 à 17h10 |
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