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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE M. Xavier MELKI - Maire 11, rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Tél : 01 39 32 67 02 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 19AT81 FOURNITURE DE BOIS ET DÉRIVÉS |
Référence | 19AT81/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Lieu de livraison |
Centre Technique Municipal Service Magasin 7, rue de la Mare des Noues 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Cet accord cadre a pour but d'acheter les fournitures courantes de bois et dérivés au meilleur prix pour que les équipes du Centre Technique Municipal puissent réaliser certains chantiers en régie. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 03410000 - Bois |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel HT 30 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Délai de livraison 20 % : Qualité des échantillons |
Renseignements |
techniques Ville de Franconville-la-Garenne 11, rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Tél : 01 39 32 67 02 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/19 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés : Échantillons (cf. annexe) : Le candidat devra fournir et livrer les échantillons dans un carton séparé de l'offre, à l'adresse suivante tout en respectant les inscriptions suivantes : Centre Technique Municipal 7 rue de la mare des Noues 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Échantillons Accord cadre n°19AT81 Fourniture de bois et dérivés Ne pas ouvrir Horaires d'ouverture à respecter : Lundi - Mardi : 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h15 Mercredi - Jeudi - Vendredi : 8h à 12h et de 13h15 à 16h30 Les candidats non retenus devront reprendre leurs produits dans les 8 jours suivant la notification de la décision de rejet de l'offre. Pour le candidat retenu, les échantillons seront conservés à titre de référence par la commune. Ils ne pourront pas être facturés.Numéro de la consultation : 19AT81 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 18h10 |
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