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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Laurent Marcangeli - Président
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : AC19/053 Maintenance et assistance technique sur pompes à chaleur, centrale de traitement d'air, VMC, ventilo-convecteurs et casettes climatiseurs des sites de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Référence AC19/053
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Alban
Description : Alban 		      71356200
N° 2 CODEC
Description : CODEC 		      71356200
N° 3 Saint Antoine
Description : Saint Antoine 		      71356200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats professionnels ; Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Ajaccio
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise
dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur
support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde
", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte
dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli
transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors
délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la
remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Espace Alban. Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 AJACCIO. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. .Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Numéro de la consultation : AC19/053
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1
à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R 421-1 du CJApouvant être exercé
dans les deux mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia
peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:
www.telerecours.fr".
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 16h11

 

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