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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01 |
AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
CCTP-BPU-DQE |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019.TX.AME.0287 RENFORCEMENT DU RÉSEAU PLUVIAL - PARC D'ACTIVITÉS DE BELLE AIRE NORD COMMUNE D'AYTRE |
Référence | 2019.TX.AME.0287/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI32 |
Durée |
8 mois |
DESCRIPTION | RENFORCEMENT DU RÉSEAU PLUVIAL - PARC D'ACTIVITÉS DE BELLE AIRE NORD COMMUNE D'AYTRE Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 32400000 - Réseaux |
Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA de La Rochelle. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel BP 41287 - 17086 La Rochelle - 02 Tél : 0546303501 correspondre@aws-france.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
22/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.TX.AME.0287 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 17h10 |
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