AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 03h37 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HABITAT 44 - OPH
M. Jean-Noël FREIXINOS - Directeur Général
3 Boulevard Alexandre Millerand
BP 50432 - 44204 NANTES - 02
Tél : 02 40 12 71 25

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	BLAIN - Conception-réalisation relative à la transformation de logements en FJT et rénovation d'une cage d'escalier
Référence	19TRAV19
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG01
Durée	18 mois
DESCRIPTION	Transformation de logements en un foyer de jeunes travailleurs de 20 logements et des locaux communs ERP et rénovation d'une cage d'escalier de 8 logements Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45211100 - Travaux de construction de maisons
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres, ressources extérieures.
Forme juridique	Les candidats doivent se présenter en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement doit être sous la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit, uniquement pour le mandataire et/ou le cabinet d'architecture de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera confié obligatoirement à un groupement comprenant au minimum un architecte.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un document « présentation des références » à remplir selon la trame fournie par Habitat 44, avec les 4 références les plus significatives ; Liste des membres du groupement d'entreprises avec le rôle de chacun et la description de l'organisation du groupement pour assurer sa coordination et les relations avec les autres intervenants;
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - La pertinence des références sur la base des 4 références les plus significatives (trame à compléter obligatoirement) : 70.0% 2 - Le rôle de chacun des membres du groupement et la description de l?organisation du groupement pour assurer sa coordination et les relations avec les autres intervenants sous forme d'une note d'une page recto maximum : 30.0%
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 22/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Numéro de la consultation : 19TRAV19 Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises accompagnant la lettre d'invitation à soumissionner : clause d'insertion professionnelle. Indemnité L'offre déposée par les 3 candidats retenus sera un Avant-Projet Définitif. En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre, une indemnité d'un montant de 7 000,00 euros HT sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre répondant aux exigences du dossier de consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires. Contenu du dossier de consultation - L'avis d'appel public à la concurrence qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidatures ; - Le document « présentation des références » à compléter et à transmettre Mission : il est demandé que le groupement dispose de compétences identifiées, nécessaire à l'opération envisagée, en matière de : Architecture, thermique/fluide.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP BP 24209 44042 nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 22/10/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

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