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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 1215 - Communes de Le Taillan-Médoc, Saint Aubin de Médoc, Le Pian Médoc et Arsac- Déviation de Saint Aubin Le Taillan- Dégagement des emprises - Réf.1907
Référence 19AT-TDI-1118-R
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 3 mois
DESCRIPTION limitation de l'attractivité des milieux : débroussaillement 52,5 HA
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui seront exécutées par le titulaire du présent contrat.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions stipulées au CCAP.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (maximum 20 pages)
5- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur environnementale de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre

Pièces constituant l'offre:
-L'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé AE) complété
-Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé BPUF) complété
-Le détail quantitatif estimatif (fichier nommé DQE) complété
-Un mémoire technique justificatif (fichier nommé MT)
La valeur environnementale de l'offre (20%)sera évaluée au regard des sous critères suivants:
- Les moyens et les dispositions mis en oeuvre pour la protection de l'environnement: 12 points
- Les dispositions qui seront prises pour gérer les déchets de chantier: 8 points
La valeur technique de l'offre (10%) sera évaluée au regard des sous critères suivants:
- L'organisation de chantier mis en place pour exécuter les travaux: 8 points
- Les dispositions qui seront prises pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier: 2 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 18h10

 

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