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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Maire
place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019.TX.GTPB.0275 POSE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX groupement de commande entre les communes de La Rochelle, Périgny et La Jarne.
Référence 2019.TX.GTPB.0275/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 77 jours
DESCRIPTION Ces travaux seront exécutés pour le compte des communes de la Rochelle, de La Jarne et de Périgny, constitués en groupement de commandes. DELIBERATION EN DATE DU 23 septembre 2019 ; LA VILLE DE LA ROCHELLE EST COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDE. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Code CPV complémentaire 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Centre technique municipal de La Rochelle       09331200
N° 2 Ecole des Coureilles à Périgny       09331200
N° 3 Salle Mélusine La Jarne       09331200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : RESSOURCES PROPRES DE LA Ville et Subventions éventuelles. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019.TX.GTPB.0275 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: Centre technique municipal de La Rochelle Durée : 77 jours TO001: Groupe Scolaire Louis Guillet à La Rochelle Durée : 77 jours Lot n°: 2 TF: Ecole des Coureilles à Périgny Durée : 77 jours Lot n°: 3 TF: Salle Mélusine La Jarne Durée : 77 jours TO001: Salle des Quatre Chevaliers à La Jarne Durée : 77 jours Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Sur RDV auprès de : Mr Charles REVAUD - energie.gestion@ville-larochelle.fr pour La Rochelle - 05 46 51 50 99, Périgny : Mr Pascal HOUY - dst@ville-perigny.fr - 05 46 44 16 22, La Jarne : Mr Eric BURGLEN - servicetechnique@lajarne.fr - 06 08 62 30 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 15h11

 

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