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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M. Paul BOUDOUBE - MAIRE 137 boulevard Cavalier BP 40001 83487 PUGET SUR ARGENS Tél : 04 94 19 67 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 40 000,00 € |
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| Objet | Accord-cadre mono-attributaire de fourniture d'heures d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts à Puget-sur-Argens |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Ce marché réservé au sens des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique permet à la Commune de confier au titulaire, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale, axées sur la préservation des espaces verts (entretien et nettoyage). |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, la Commune a besoin en moyenne de 3.000 heures d'interventions sur ses espaces verts. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Budget communal. Paiement sous 30 jours (L.2192-10 du Code de la commande publique) |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R.3123-9 et 3123-10 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint, en groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 15/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information |
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