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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS D'ELBEUF SUR SEINE
M. Djoudé MERABET - Président
72 rue Guynemer
76500 ELBEUF SUR SEINE
Tél : 02 35 81 06 97
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de peinture, revêtements muraux et sols pour les bâtiments du CCAS d'Elbeuf sur Seine.
Référence CC19002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les caractéristiques du présent marché figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Code CPV principal 44111400 - Peintures et revêtements muraux
Code CPV complémentaire 44810000 - Peintures
  45430000 - Revêtement de sols et de murs
  45432200 - Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
  45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Se référer au CCTP.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir CCAP.
Financement Achat financé sur le budget propre du CCAS d'Elbeuf sur Seine.
Modalités de paiement : sous 30 jours par virement bancaire (mandat).
Autres précisions dans le CCAP.
Forme juridique Voir CCAP.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 16h11

 

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