AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 17h38 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

SOREQA
Mme Valérie De Brem - Directrice générale
8 bvd d'Indochine
75019 Paris

AVIS RECTIFICATIF DU 06/11/19

Remise des candidatures

Au lieu de :
08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/11/19 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Appel à candidatures pour une mission d'architecte coordonnateur sur le PRIR Rosier Debain à Saint Ouen
Référence	2019-ETU-SRQ-0209/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR101
Durée	72 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Analyse des sites, préconisations urbaines, architecturales, environnementales et fiches de lots MISSION - Contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale jusqu'à l'obtention du PC de chaque lot et la présentation des échantillons de façades MISSION - Appui de la SOREQA pour les réunions d'informations et les présentations
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Une présentation de l'organisation de l'équipe (le candidat devra compléter l'annexe 1 « Présentation de l'équipe ») ; Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; La mise en avant de 3 références en lien direct avec la présente mission indiquant les missions exactes du candidat (un A4 recto-verso par référence); Une copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (loi de 1977)
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualités des expériences et références présentés par le candidat pour des missions d'architectes coordonnateur (ou autre missions similaires) dans le cadre d'opération d'aménagement. (50% de la note) - Pertinence des moyens matériels et humains affectés à cette présente mission et la pertinence de l'organisation de ces moyens présentés. (50% de la note)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les équipes doivent être constituées en groupement et comprendre au moins: - un architecte urbaniste ou cabinet d'architectes, mandataire du groupement, ayant une expérience en prescriptions environnementales - Un BET pouvant justifier de compétences dans le domaine HQE / environnement Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Numéro de la consultation : 2019-ETU-SRQ-0209.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris - 17 Tél : 0144325151 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 0144325151 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris - 17
	Envoi le 15/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/10/19

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