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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH 65
M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général
28 Rue des Haras
65000 TARBES - 65008
Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPH65, à savoir l'ensemble des véhicules constituant le parc automobile de l'OPH65 qu'il les ait acquis directement, avec le concours d'un financement extérieur ou qu'il les ait pris en leasing, location longue durée ou crédit bail.
Référence LOG/ASSU FLOTTE AUTO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Lieu d'exécution 28 RUE DES HARAS
65008 TARBES
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché est à prix forfaitaires.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement : par des prix forfaitaires définis en taux et exprimés Tous Frais Compris.
Tous les montants figurant dans l'acte d'engagement se présentent sous la forme d'une prime annuelle, exprimée en € HT Tous Frais Compris.
Les éléments servant de base au calcul de la prime sont définis de la façon suivante :
La prime est calculée sur la base de l'état du parc joint au présent dossier.
La prime ou cotisation devra être exprimé en Euro « € » hors taxe/an suivant formule pour les garanties de base et suivant option par garantie optionnelle, puis en € tous frais compris.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Une compagnie d'assurances ne pourra se présenter que dans un seul groupement sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
-Les attestations d'assurance RCP et de garantie financière en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au marché qui doit être couvert par l'assurance ;
-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
-Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)
-Attestation d'inscription à l'ORIAS
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique:
LE COURTIER S'INTERDIT LE BLOCAGE DU MARCHE.
Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le N° ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier.
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance).
PROFESSION : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : nature, étendue et qualité des garanties et franchises
15 % : gestion et suivi des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une offre ne couvrant pas 100% du marché, ne peut être présentée qu'en variante.
Les critères de sélection des offres variantes seront identiques à ceux de l'offre de base.
Une offre unique ne couvrant pas 100% sera considérée non conforme.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti à l'OPH65 les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Au titre de la présente consultation, le délai imparti par l'OPH65 est fixé à 15 jours francs à compter de l'expédition par celui-ci d'une lettre d'intention.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 09h10

 

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