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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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OPAC 36 M. Pascal LONGEIN - Directeur Général 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de commissariat aux comptes pour l'OPAC36 |
| Référence | 2019PS02/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB03 |
| Lieu d'exécution |
90 AVENUE CHARLES DE GAULLE 36000 CHATEAUROUX |
| Durée |
72 mois À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/25 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la mission légale de certification des comptes annuels réalisée par le commissaire aux comptes titulaire et/ou son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025, suite au passage de l'organisme en comptabilité de commerce. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79212300 - Services de contrôle légal des comptes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Modalités des règlement des comptes indiquées dans les cahiers des charges. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
| Forme juridique | groupement solidaire (eu égard à la nature des prestations) |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les pièces exigées pour la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation. |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription su la liste des commissaires aux comptes visée à l'article L822-1 du Code du Commerce |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Consultation relancée dans le dernier trimestre précédant le présent marché |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 |
| Envoi le 16/10/19 à la publication | |
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