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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING
M. Franck DEMAUMONT - Maire
1 place de la République
45120 Châlette sur Loing
Tél : 02 38 89 59 59
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne l'achat de fournitures administratives au profit des services municipaux de la Ville de Chalette sur Loing.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimum 10.000 € HT
Montant maximum 20.000 € HT
Les montants indiqués sont pour une année
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 20 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter un acte d'engagement par lot.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article R.2142-21 du décret 2016-360 du 25 du décret 2016-relatif aux marchés publics , il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/10/19

 

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