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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMBÉRY
M. MICHEL DANTIN - Le Maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
Tél : 04 79 60 20 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1964 FABRICATION DE MOBILIERS URBAINS CONNECTES DE SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET PATRIMONIALE
Référence 1964/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 91 jours
DESCRIPTION la Ville de Chambéry souhaite implanter une signalétique commerciale et patrimoniale dans le centre ville. L'objectif du marché est d'expérimenter une signalétique innovante, harmonieuse par-rapport aux éléments architecturaux et historiques du secteur sauvegardé et au bénéfice des commerces et des lieux emblématiques du centre ville de Chambéry. L'expérimentation sera réussie si elle répond aux enjeux suivants : .refonte de la signalétique en augmentant sa visibilité et création d'un ensemble cohérent .développement du lien entre parcours touristique/patrimonial et parcours commerçant .connaissance améliorée et fréquentation augmentée des commerces et des éléments patrimoniaux .renfort de l'attractivité et de l'accessibilité du centre-ville, en particulier depuis les parkings et les entrées de quartier .valorisation des rues commerçantes et de la variété des commerces .utilisation intelligente et agile du numérique et du digital Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées sur les Ressources propres de la Ville y compris les emprunts ainsi que les subventions publiques obtenues.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1964
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Chambéry
Hôtel de Ville
73011 Chambéry
Tél : 04 79 60 20 94
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/19 à 17h10

 

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