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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 45 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'investigations complémentaires sur réseaux existants
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite confier la géolocalisation en classe A des réseaux avant travaux à un prestataire. Le précédent accord-cadre arrivant à terme au 31/12/2019, il y a lieu de relancer une consultation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les investigations seront menées sur les réseaux dits sensibles et non-sensibles par le moyen de techniques non intrusives et de sondages de reconnaissance, avec remise d'un rapport d'investigations par le prestataire.
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 €
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre conclu pour la réalisation de prestations similaires suivant les dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement sur le budget propre de la collectivité - Prestations rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- La certification en géoréférencement et en détection des réseaux, découlant de l'application combinée des articles 23 et 25 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution des travaux à proximité des réseaux et des dispositions de l'arrêté du 19 février 2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux. Il est précisé que tout moyen de preuve équivalent est accepté.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou un mémoire justificatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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