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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !)

VILLE D'ALENÇON
M. Emmanuel DARCISSAC - Maire
Place Foch - CS 50362
61014 Alençon
Tél : 02 33 32 40 78
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS D'ANNULATION DU 26/11/19
Commentaires la présente consultation est annulée pour les motifs suivants : le besoin doit être reformulé. Par conséquent le service commande publique travaille sur un nouveau cahier des charges et publiera de nouveau cette consultation le plus rapidement possible. Les entreprises ayant téléchargé ce dossier seront informées de la publication de nouveau DCE avec le lien pour le télécharger.
cordialement

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre : programme d'opération de réfection de la Rue de la Poterne, Place du Bas Plénitre
Référence 1_2019068/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD13
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : mission équivalente à mission de base EP, AVP, PRO, ACT. Les missions complémentaires suivantes : EXE partiel bordereaux et DQE au stade AVP et PRO
Établissement des DT, actualisation, intégration au DCE stade AVP et PRO, Préparation des documents pour présentation de l'AVP et participation à la réunion de concertation publique . stade AVP
Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 400 000.00 € HT.durée envisagée des études : 05 mois. durée envisagée des travaux : 5 mois. Audition possible dans les conditions du règlement de consultation.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'arrêté du 09 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste, l'équipe devra comprendre un paysagiste au sens de ce texte (NOR: AGRE1428554A) ou équivalent.
En outre, les candidats devront posséder les compétences suivantes (ou équivalent) :
- compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine V.R.D.,
- compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) en topographie
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 08h01 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2019068). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées au règlement de consultation
Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4
Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4
Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 04/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/19 à 10h10

 

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