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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SEYSSINET PARISET M. Le Maire Place André Balme BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | La présente consultation a pour objet l'installation de deux bornes de recharge électrique pour véhicule aux ateliers municipaux de la commune de Seyssinet-Pariset (38170). |
Référence | 201927 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Durée |
5 mois |
DESCRIPTION | La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Globale et forfaitaire (DPGF). |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Financement sur fonds propres de la commune. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés conformément à l'article 11 du CCAG FCS. Le paiement s'effectuera dans les conditions de délais fixées à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 16/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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