Page chargée le 03/05/24 à 14h14 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY GRAND SUD
M. Jean-Luc BRAHITI - Président
6 Grande rue
18170 LE CHATELET
Tél : 02 48 56 37 92
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services d'assurances IARD
Référence AD-2019-002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 6 Grande rue
18170 LE CHATELET
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et annexes
Description : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, (compris mobiliers urbains), immobilier (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la CdC Berry Grand Sud est soit propriétaire, soit locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelques titres que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). 		      66515200
N° 2 Assurances des responsabilités et défense recours Dommages causés à autrui et individuelle accident
Description : Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la CdC Berry Grand Sud contra les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel qu'elle peut encourir en raison des dommages aux préjudices corporels, matériels ou immatériel causés à autrui.
Egalement le contrat à pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. 		      66516000
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Description : L'ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY GRAND SUD (y compris CIAS, CE, COS, Amicale ou autre…) devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). 		      66514110
N° 4 Protection juridique et défense pénale
Description : Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Elus et Délégués, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs & anciens Agents,
Et en option :
- la PROTECTION JURIDIQUE GENERALE de l'EPCI (y compris CIAS, CE, COS, Amicale ou autre…) ;
- la protection juridique de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage.
       66513100
N° 5 Navigation et risques annexes
Description : L'ensemble du parc Navigation et accessoires devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat. 		      66519400
N° 6 Assurances des Risques Statutaires Pour les Agents affiliés à la CNRACL et des Agents affiliés à l'IRCANTEC
Description : Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC. 		      66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité