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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION M.le Président - EPCI 8, avenue des Alliés BP 98407 - 25208 MONTBELIARD - CEDEX |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Remplacement des réseaux Eau Froide et Eau Chaude Sanitaire dans le bâtiment SADE à Voujeaucourt |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranche. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (période de préparation de 15 jours non comprise). Une visite sur site est conseillée. Pour les visites, la personne à contacter est Anthony ROUQUAT au 03.81.31.89.52. Les variantes ne sont pas autorisées. Après examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation. Toutefois dans l'hypothèse où elle serait entreprise, la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix et ce, avec les candidats classés en première et seconde position. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pays de Montbéliard Agglomération Céline BIGOT Tél : 03 81 31 87 21 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 15h10 |
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