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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
M. Le Président
314 Avenue Jean Monnet
BP 40016 - 16170 Rouillac
Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché Public de Prestation pour l'exploitation du service d'Assainissement Collectif
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet une assistance à l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement collectif décrit dans l'inventaire ci-joint
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le prestataire doit fournir une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance forfaitaire.
Financement Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées dans le Règlement de Consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/19 à 13h10

 

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