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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS M. Yannick BOEDEC - Président 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | MISSION DE MODELISATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SECTEUR REPUBLIQUE - SANNOIS |
Référence | 219-29 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
120 jours |
DESCRIPTION | Le secteur des rues de la République, du Maréchal Joffre, de la Belle Etoile, des Tilleuls, Mauvoisin et Georges Pompidou sur Sannois connait de fréquentes inondations par manque d'absorption et d'engouffrement efficace des eaux de pluies, voire d'insuffisance des réseaux d'eaux pluviales. L'objet du présent marché est donc de réaliser une modélisation des réseaux à l'échelle du bassin versant complet, dont font partie ces voies, et de proposer des solutions techniques de travaux pour pallier ce problème. Le marché est conclu à partir de sa notification et pour une durée maximale de cent vingt jours calendaires Toutefois, le titulaire peut indiquer, à l'article 4 de l'acte d'engagement, un délai réduit sans majoration de prix. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Toutefois, à la demande du Maître d'Ouvrage, des visites domiciliaires pourront être planifiées dans la limite de 10 000 €/HT maximum. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres du budget intercommunal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/19 à 11h10 |
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