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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Collecte, traitement et recyclage du papier et du carton dans les bâtiments départementaux de l'Hérault - Marché réservé à une structure employant des personnes handicapées |
| Référence | 19GENE09/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Département de l'Hérault |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le Conseil départemental de l'Hérault attend du prestataire retenu qu'il collecte et valorise le papier et le carton dans les différents bâtiments départementaux situés principalement sur la zone ouest du département. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 90511400 - Services de collecte du papier |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 43 000,00 euro(s) Période n°2 : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 43 000,00 euro(s) Total : Minimum 30 000,00 euro(s) Maximum 86 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité . |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19GENE09 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites des sites sont possibles sur RDV (auprès de Mme Chantal Pagès, tél. 04.67.67.61.81 ou 06.85.71.79.98), mais non obligatoires. |
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| Envoi le 16/10/19 à la publication | |
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