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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-1DMG-0469 Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien pour les services de la Collectivité de Corse
Référence 2019-1DMG-0469/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° LOT 1 Fourniture et livraison produits d'entretien pour les services de la CDC situés en Corse du Sud
Description : Fourniture et livraison produits d'entretien pour les services de la CDC situés en Corse du Sud
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la durée du lot n° 1 - Fourniture et livraison produits d'entretien pour les services de la CDC situés en Corse du Sud est fixé à 29 750,00 € HT. 		    29 750 39220000
N° LOT 2 Fourniture et livraison produits d'entretien pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Description : Fourniture et livraison produits d'entretien pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la durée du lot n°2 - Fourniture et livraison produits d'entretien pour les services de la CDC situés en Haute-Corse est défini(e) comme suit :29 750,00€ HT 		    29 750 39220000
N° LOT 3 Fourniture et livraison articles entretien pour les services de la CDC situés en Corse du Sud
Description : Fourniture et livraison articles entretien pour les services de la CDC situés en Corse du Sud
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la durée du lot n° 3 - Fourniture et livraison articles entretien pour les services de la CDC situés en Corse du Sud est défini(e) comme suit :29 750,00 €

     29 750 39220000
N° LOT 4 Fourniture et livraison articles d'entretien pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Description : Fourniture et livraison articles d'entretien pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Informations complémentaires : Le montant global des prestations pour la durée du lot n°4 - Fourniture et livraison articles d'entretien pour les services de la CDC situés en Haute-Corse est défini(e) comme suit :29 750,00 HT.

     29 750 39220000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé sur les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. Les prix du présent marché sont fermes.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité du produit
30 % : Prix des prestations
10 % : Rabais catalogue hors bordereau des prix

Les critères indiqués ci-dessus concernent les lots 1 et 2.
En ce qui concerne les lots 3 et 4, les critères de sélection des offres sont les suivants:
1-Qualité des produits 60.0 %
2-Prix des prestations 30.0 %
3-Rabais catalogue hors bordereau des prix 10.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin de permettre la selection puis la comparaison des produits et articles livrés, des échantillons devront etre fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons devront parvenir, soit en même temps que la remise des offres, soit avant la date limite de remise des offres, à l'adresse de remise des plis : Collectivité de Corse, Direction de la Commande Publique, Immeuble Loumaland, 2 bis Chemin de l'Annonciade (4ème étage) 20200 BASTIA Il est à noter que la fourniture de l'ensemble des échantillons est obligatoire ; dans le cas où un échantillon serait manquant, l'offre sera déclarée irrégulière. Enfin, chaque échantillon devra être identifiable et étiqueté avec le numéro du produit ou article du BPU. Ces échantillons ne seront pas restitués.Numéro de la consultation : 2019-1DMG-0469
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 12h10

 

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