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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE MATERIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence SA1903
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Il s'agit, pour la Ville, de prendre des mesures de conservation préventive visant à pallier la perte d'informations constatée par les archivistes. Aussi, les présents marchés ont pour objet la fourniture de papiers spécifiques (permanent et sécurisé). Par ailleurs, les différents services de la mairie utilisent des registres et actes spécifiques à leur fonction ; il s'agit également de se les procurer.
Code CPV principal 22800000 - Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
Code CPV complémentaire 22900000 - Imprimés divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique ci-après dénommé « le Code ».
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Ils constituent quatre accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.
Les présents marchés prendront effet à compter de leur notification.
Les prestations débuteront au 1er janvier 2020, ou à la notification des marchés si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.
La valeur maximale des bons de commande est fixée à 152 000 € HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Papier spécifique
Description : Ce marché à pour objet la fourniture de papiers spécifiques (permanent et sécurisé)
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 12 000 € HTVA. 		      30197640
N° 2 Registres et documents de gestion administrative
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 3 000 € HTVA. 		      22810000
N° 3 Registres et documents de police
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 8 000 € HTVA. 		      22900000
N° 4 Documents d'état civil
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 15 000 € HTVA. 		      22800000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint :
- le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur ;
- la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Pour les lots n°1,2 et 4 :
- Valeur technique (55 %)
- Prix (30 %)
- Délais de livraison (10 %)
- Prise en compte d'objectifs de développement durable (5 %)
Pour le lot n°3 :
- Valeur technique (50 %)
- Prix (30 %)
- Délais de livraison (20 %)
Les critères de jugement des offres comportent des sous critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de la Consultation.
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson, 1er étage
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés
92300 LEVALLOIS
Tél : 0149683225
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des ECHANTILLONS sont requis pour les lots n°1, 3 et 4. Se reporter à l'article 13 B du Règlement de Consultation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Ces questions devront parvenir au plus tard le 6 novembre 2019 à 12h00.
Les présents marchés ne feront pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème semestre 2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 16h10

 

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