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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture de CD-audios et prestations associées pour Biblio.Gironde |
| Référence | 19AF-CBDP-1127-D |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI12 |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) expresse(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2022. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) sont fixés respectivement : - Montant minimum : 16 666 € HT soit 20 000 € TTC - Montant maximum : 41 666 € HT soit 50 000 € TTC |
| Code CPV principal | 30234300 - Disques compacts (CD) |
| Code CPV complémentaire | 22113000 - Livres de bibliothèque |
| 30237380 - CD-ROM | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : Prix 40 points Sous critère 1 : Pourcentage (application du coefficient multiplicateur) : 20 points Sous critère 2 : Total HT BPU : 20 points Valeur technique 60 points Sous critère 1 : consultation du catalogue par recherches multicritères et traitement en ligne des commandes : 18 points Sous critère 2 : qualité des notices discographiques et facilité d'importation dans la base de biblio.gironde : 15 points Sous critère 3 : Nombre de références au catalogue : 3 points Sous critère 4 : Nombre de titres disponibles en stock : 3 points Sous critère 5 : Nombre de labels : 3 points Sous critère 6 : Conseils aux discothécaires et recherches discographiques : 9 points Sous critère 7 : offres d'informations relatives à l'actualité éditoriale musicale : 9 points |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 16h10 |
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