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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DÉPARTEMENT D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
M. Patrick CHAUVET - Président
ZAC La plaine de la Ronce
240 rue Augustin Fresnel
CS20931
76237 Isneauville - Cedex
Tél : 02 32 08 26 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrats d'assurances
Référence 2019-20
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Le marché comprend 3 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Flotte automobiles
Lot 3 : Responsabilités civile et pénale et protection juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé sans minimum et un maximum par lot réparti comme suit :
Lot 1 : Dommages aux biens : montant maximum 30000 € HT pour toute la durée du marché.
Lot 2 : Flotte automobiles : montant maximum 40000 € HT pour toute la durée du marché.
Lot 3 : Responsabilité civile et pénale et protection juridique, montant maximum 30000 € HT pour toute la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens
Description : Les garanties demandées sont les suivantes :
Incendie et risques annexes,vol de tout matériel appartenant au SDE76, vol panneaux photovoltaïques,
émeutes, mouvements populaires, sabotage, vandalisme, bris de glaces, événements naturels, dégâts des eaux, gel, catastrophes naturelles, effet du vent, foudre et explosion, tempête et neige, grêle,
dommages électriques, choc d'un véhicule terrestre, attentat, risque terroriste, multirisque informatique incluant le risque lié au virus pénalisant l'ensemble du matériel informatique ou les données informatiques. Cette liste n'est pas exhaustive mais permet de fournir une base minimum.
Le candidat sera force de propositions en cas d'oubli ou de complément de garantie correspondant au patrimoine.
Quantité : un bâtiment pour le stockage d'archives, 2 plateaux de bureaux, 105 bornes de recharges pour véhicules électriques, des panneaux photovoltaïques posés au sol et en toiture de bâtiments communaux 		    30 000
N° 2 Flotte automobiles
Description : garanties tous risques et sans franchise.
Les garanties demandées sont les suivantes : Dommages causés aux tiers, bris isolé des glaces, Incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles, vol, dommages tous accidents, assistance panne 0 km, accident corporel du conducteur et des passagers, contenu et aménagement du véhicule, protection juridique, dommage collision et assistance.
Le candidat sera force de propositions en cas d'oubli ou de complément de garantie correspondant à son activité.

Quantité : 12 voitures themiques et 2 voitures électriques 		    40 000
N° 3 Responsabilités civiles et pénales et protection juridique
Description : Responsabilité civile sans franchise.
Quantité : garanties demandées dans le cadre de l'exercice de ses activités et compétences dans tous les domaines d'interventions statutaires couvrant la collectivité, les agents et les élus. 		    30 000
Conditions relatives au contrat
Financement financement : fonds propres du SDE76 et du SDE76 Solaire pour les panneaux photovoltaïques en toiture.
mode de règlement est le virement par mandat administratif. Délai de paiement conforme à la règlementation en vigueur, soit actuellement 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
La facture sera dématérialisée via chorus pro.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  demande de renseignements à formuler uniquement sur le profil acheteur : www.mpe76.fr au maximum 8 jours avant la date de dépôt des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 12h10

 

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