Page chargée le 19/04/24 à 03h40 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MAIRIE D'AIGUILLES M. Serge LAURENS - Maire Place Jean Lea 05470 AIGUILLES Tél : 04 92 46 70 17 - Fax : 04 92 46 89 20 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mise à disposition journalière d'une ambulance et transport sanitaire pour les hivers 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022, pour le compte des communes du Queyras ( Hautes-Alpes) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie d'Aiguilles Place Jean Léa 05470 AIGUILLES Tél : 0492467017 infos@mairie-aiguilles.com |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
13/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
|
Envoi le 22/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité