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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-ROMAIN-EN-GIER Madame, Monsieur le Maire Place Louis Pingon 69700 Saint-Romain-en-Gier Tél : 04 72 24 58 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Remplacement des fenêtres de la mairie et de la bibliothèque de Saint-Romain-en-Gier |
| Référence | 19STROMAINENGIER01 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Marché ordinaire. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Lieu d'exécution : Place Louis Pingon - 1er étage du bâtiment mairie-école - 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIER Maîtrise d'oeuvre assurée par le maître d'ouvrage. La durée totale du marché est de 3 mois. Elle se décompose en une période de préparation de chantier d'une durée de 7 semaines maximum, incluant le délai de fabrication des menuiseries, et d'une durée d'exécution des travaux de 3 semaines. Début prévisionnel d'exécution des travaux: courant janvier 2020. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux concernent la fabrication et pose de menuiserie aluminium y compris tous détails de mise en oeuvre, tronçonnage, usinage, pliage, dilatation, assemblages, cintrages, scellements, échafaudages, protection, visserie inox et accessoires. L'entrepreneur devra relever sur place les dimensions avant le début de sa fabrication. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande à conccurence de 100% du montant de l'avance. |
| Financement | Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Prix actualisables. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement : budget propre de la commune de Saint-Romain-en-Gier. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Visite préalable à la remise de l'offre obligatoire. Prendre rendez-vous au 04.72.24.58.65 |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 18/10/19 à la publication | |
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