AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 30/04/24 à 09h23 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GARANCIÈRES
M. Christian LORINQUER - Maire
Place de la mairie
78890 GARANCIERES
Tél : 01 34 86 41 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Garancières (78)
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Marché passé en vertu des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique Consultation non allotie au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du code de la commande publique car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des bâtiments communaux pour la commune de GARANCIERES. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe comportent la description des prestations à réaliser. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2020 (date prévisionnelle). Il pourra être reconduit 2 fois par décision expresse pour des périodes d'un an. Sa durée ne pourra pas excéder 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, elles seront réglées par mandat administratif

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix global de la prestation 45 % : Valeur technique de l'offre(Moyens humains et techniques(matériels, produits) affectés à la prestation par site, formation du personnel:10%; Planification et méthodologie pour la réalisation de la prestation (le nombre d'heures par site, planning, gestion des absences, congés, fiche éventuelle de contrôle ou de suivi des prestations):35 %)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation prévoit une visite de site OBLIGATOIRE UNIQUEMENT du 12 au 18 novembre 2019. Pour cela, les candidats prendront contact avec le Directeur Général des Services au 01.34.86.55.26 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite signée et tamponnée sera exigée lors de la remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément au Code de la commande publique (art R2123-5).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 29/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 16h10

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