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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE
M. Henri FAUQUÉ - Maire
12 rue du Dauphiné
26270 SAULCE SUR RHONE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de construction d'un bassin de rétention et d'une voirie communale ainsi que de recalibrage de la montée des Acacias.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Se référer au dossier de consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats doivent chiffrer les seules prestations complémentaires ou alternatives
suivantes :
*PSA 1 - Remplacement des poteaux par des bornes auto-relevables ;
*PSA 2 - Remplacement des plantes tapissantes par de l'engazonnement ;
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigées : Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% (sur la totalité du marché de travaux, et applicable à chaque co-traitant) conformément à l'article R2191-32 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 ; Garantie trentenaire ; Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles R21-91-36 à 42 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Financement Financement : budget de la commune
Paiement par virement administratif suivant acomptes et un solde. Délai global de paiement : 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique.
IMPORTANT : l'adresse email indiquée au moment du retrait du dossier et/ou du dépôt de l'offre sera utilisée pour toutes les communications avec le candidat, que ce soit en cours de procédure ou lors de la conclusion de celle-ci. Il est de la responsabilité du candidat de fournir une adresse email valide pendant toute la durée de la procédure et d'en assurer une consultation régulière.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/19 à 17h10

 

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