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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE PONTARLIER M. Patrick GENRE - le Maire 56 rue de la République BP 259 - 25304 PONTARLIER Tél : 03 81 38 81 38 - Fax : 03 81 39 87 16 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 165 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de services de téléphonie mobile |
Référence | JU190102 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC21 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022. Cette nouvelle mise en concurrence intervient après la décision de non reconduction d'un accord cadre signé le 3 janvier 2019 et notifié le 9 janvier 2019 dont la période initiale était du 01/01/2019 au 31/12/2019 avec reconduction possible 3 fois par période de 1 an. Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et le CCAS de Pontarlier. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie ou cautionnement exigés |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Articles L2191-1° à L2193-14 et R2191-1° à R2193-22 du Code de la commande publique. Règlement des comptes : conditions du CCAG-TIC dans sa dernière version. Délai global de paiement : 30 jours. Caractéristique des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables. Modalité de financement : budgets Ville de Pontarlier, CCAS Pontarlier et Communauté de Communes du Grand Pontarlier Subventions : Sans objet. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon - Cedex 3 Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342565 - Fax : 0383342224 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 18h10 |
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