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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE CORSE
M. Jacques COSTA - Président
Maison des services publics, Bâtiment A
34 cours Paoli
20250 Corte
Tél : 04 95 34 54 89
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Travaux de mise en sécurité du refuge de Tighjettu.
Travaux de lutte contre l'infestation des punaises de lit dans les refuges d'Asco, Ciottulu, Manganu, Prati et Usciolu
Référence PA 010/10/2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
DESCRIPTION Régulièrement, le Parc naturel régional de Corse entreprend des travaux de rénovation sur les refuges dont il a la responsabilité.
Dans ce cadre, le PNRC met en oeuvre un programme d'entretien des refuges et de lutte contre les punaises de lit :
- Travaux de mise en sécurité du refuge de Tighjettu
- Travaux de lutte contre l'infestation des punaises de lit dans les refuges d'Asco, Ciottulu, Manganu, Prati et Usciolu
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lieux d'exécution :
- Refuge de Tighjettu : commune d'Albertacce
- Refuge d'Asco : commune d'Asco
- Refuge de Ciottulu : commune d'Albertacce
- Refuge de Manganu : commune d'Orto
- Refuge de Prati : commune de Cozzano
- Refuge d'Usciolu : commune de Cozzano
Options Oui
Acceptation des variantes uniquement si réponse à l'offre de base
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de mise en sécurité du refuge de Tighjettu -
Description : Travaux de mise en sécurité du refuge de Tighjettu - Charpente bois - Ossature bois - Travaux divers sur bâtiment en ossature bois.
L'entreprise doit réaliser une intervention conforme au DIAGNOSTIC SOLIDITE REFUGE DE TIGHJETTU réalisé par la SOCOTEC joint au dossier.
Voir descriptif des travaux dans DCE 		     
N° 2 Travaux de lutte contre l'infestation des punaises de lit dans les refuges de Ciottulu, Manganu, Prati et Usciolu - Maçonnerie générale
Description : Voir descriptif dans DCE 		     
N° 3 Travaux de lutte contre l'infestation des punaises de lit dans les refuges d'Asco, Ciottulu, Manganu, Prati et Usciolu - Serrurerie
Description : Voir descriptif dans DCE 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Voir exigences du cahier des charges
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - 2. Prix
2 - 1. Projet d'intervention :(Organisation, dont planning, et démarche technique proposées)
3 - 3. Compétences et moyens
Renseignements
administratifs
Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Maison des services publics, Bâtiment A
34 cours Paoli
20250 CORTE
Tél : 04 95 34 54 89

techniques
Orma Architettura
François TRAMONI
9, avenue du Général de Gaulle
20250 CORTE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin Montépianu
20407 BASTIA
Tél : 04 95 32 88 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours.
Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre.
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 11h10

 

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