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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHABRILLAN
M. Guy AUDRAS - M. Le Maire
Le Village
26400 CHABRILLAN
Tél : 06 33 46 67 60
L'avis implique un marché public.
Objet RESTAURATION EDIFICE CHAPELLE SAINT-PIERRE
Référence 2019-travaux-chapelle
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution Chemin de Saint-Pierre
26400 CHABRILLAN
Durée 24 mois
DESCRIPTION Accès principal depuis le chemin de Saint-Pierre
Surcharge admissible : 19 tonnes
Stationnement : au nord du cimetière sur les places réservées
l'accès au public dans le cimetière doit être maintenu
Eau et électricité: branchement sur place / compteurs de chantier
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tous les lots sont concernés par des options pour le descriptif détaillé dans le DCE.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maconnerie - Pierre de taille
Description : Tr. ferme Restauration du clocher
Tr. opt. 1 Restauration de la nef et de la tourelle d'accès
Tr. opt. 2 Restauration du transept et de l'abside
Tr. opt. 3 Travaux intérieurs
       45262512
N° 2 Charpente - couverture
Description : Tr. ferme Restauration du clocher
Tr. opt. 1 Restauration de la nef et de la tourelle d'accès
Tr. opt. 2 Restauration du transept et de l'abside
       45261000
N° 3 Decors Peints
Description : Tr. opt. 3 Travaux intérieurs 		      45451000
N° 4 Menuiserie - Ferronnerie
Description : Tr. ferme Restauration du clocher
Tr. opt. 1 Restauration de la nef et de la tourelle d'accès
Tr. opt. 3 Travaux intérieurs
       44316510
N° 5 Vitrail
Description : Tr. opt. 1 Restauration de la nef et de la tourelle d'accès
Tr. opt. 2 Restauration du transept et de l'abside
       45441000
N° 6 Electricite
Description : Tr. opt. 3 Travaux intérieurs 		      45311200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE DE CHABRILLAN
Mr G . AUDRAS - Maire
1 place de la porte du bayard
26400 CHABRILLAN
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/12/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/19 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Subventions état , région , département fonds propres
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 16h10

 

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