AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 22h19 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES
Mme Sophie MERCIER - Président
1 rue de la Plaine
BP 15 - 60190 ESTREES SAINT DENIS
Tél : 03 44 41 31 43

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de remplacement du sol antidérapant des vestiaires publics du Centre Aquatique de la Plaine d'Estrées
Référence	ADTO 19-481
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE22
DESCRIPTION	Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. A cette fin, une visite est organisée dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation
Code CPV principal	45432130 - Travaux de revêtements de sols
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Options	Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Financement	Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique	Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation (art. 4.1 et 6.3).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Délai d'exécution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "DCE"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
	Envoi le 17/10/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

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