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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 216 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture et pose de supports vélos et abris vélos |
Référence | 19AF-0084-P |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures et services. Cet accord-cadre concerne la fourniture et la pose de supports et d'abris à vélos dans tous les quartiers de la ville de Villeneuve d'Ascq. La consultation comporte un lot unique |
Code CPV principal | 34928400 - Mobilier urbain |
Code CPV complémentaire | 45233293 - Installation de mobilier urbain |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, soit une durée maximale de 3 ans Valeur estimée hors TVA : 216 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se référer au règlement de la consultation |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/19 à 00h00 Lieu : Villeneuve d'Ascq |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite de site obligatoire est prévue. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'intervention, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. Merci de prendre contact auprès de Madame Réjane GAMMELIN au 03.2876.59.00 ou par mail à rtailly@villeneuvedascq.fr |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille - Cedex Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY - Cedex Tél : 0383342565 - Fax : 0383342224 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html |
Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 15h11 |
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