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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Olivier CLODONG - Président
POLE SOCIAL G.ANTONIOZ de GAULLE
2 bis rue du Stade
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 84 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation du foyer de Yerres accueillant un public fragile
Référence 2019MAPAtrxfoyer/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Les prestations sont réparties en 2 lots. « Le lot 2 » ne présente pas de tranche.
La répartition par tranche pour le lot 1 est la suivante :
- Tranche ferme : réalisation des travaux d'isolation coupe feu entre les studios et le dégagement
- Tranche conditionnelle : réalisation de cloisonnement de bureaux et d'un dégagement accessoire par le logement de gardien.
A titre indicatif, les travaux commenceront 2 janvier 2020.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 AMENAGEMENTS INTERIEURS      
N° 2 ELECTRICITE/COURANTS FAIBLES/SSI      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Alimenté par la fiscalité locale et dotation de l'Etat.
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Les entreprises devront être habilitées sous-section 4 (amiante)
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Lots 1 et 2 : Qualité des produits et matériaux mis en oeuvre
35 % : Lots 1 et 2 : Prix des travaux
30 % : Lots 1 et 2 : Pertinence de la méthodologie et du programme d'exécution proposés par l'entreprise.
10 % : Lots 1 et 2: Performance en matière de protection de l'environnement et mise en oeuvre d'un chantier à faibles nuisances.
10 % : Lots 1 et 2: Moyens et mesures pour respecter les délais impartis
10 % : Lots 1 et 2: Moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Yerres Service Juridique 60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES ou déposée à l'adresse suivante : Pôle Technique Municipal Service Juridique 22 rue du Mont Griffon 91330 YERRES. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019MAPAtrxBeaureg Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter le service bâtiment au 01.69.49.77.14.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 23/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/19 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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