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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hotel de ville
13790 ROUSSET
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Rousset
Référence MAPA 24/2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agira de réaliser l'élagage et l'abattage d'arbres, en bordure de voies ou au sein des espaces verts de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et Règlement de Consultation (DCE) à télécharger sur notre site internet : http:/www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le présent marché s'inscrit dans une procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 & R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Il fera l'objet d'un marché Accord Cadre à l'émission de bons de commandes, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique,avec un maximum de commande de 20 000 € HT par an.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la réception des factures ou demandes de paiement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22/24 Rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr".
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/19

 

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