Page chargée le 06/05/24 à 15h57 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'une tondeuse hélicoïdale à 3 éléments de coupe
Référence 19M233PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu de livraison Atelier Mécanique - 7 allée Gabriel Biénès
31400 Toulouse
Durée 30 jours
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'acquisition d'une tondeuse hélicoïdale à 3 éléments de coupe.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de panne ou de maintenance dans le cadre de la garantie, le titulaire s'engage à intervenir dans les délais
indiqués à l'article 5.3.1. du CCS.
A défaut de réparation du matériel dans les 10 jours suivants le signalement de la panne, le titulaire s'engage à fournir une machine en remplacement.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat atteste par le présent document qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises
pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution du marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole
Direction des sports - Mme CHAZELLE Camille
Parc Municipal des Sports
Cellule Marchés Publics
7 allée Gabriel Bienes
31400 Toulouse
Tél : 05 62 27 43 12

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
DEMONSTRATION ET ESSAI :
Après la date limite de réception des offres et si l'offre est conforme aux cahiers des charges, le pouvoir adjudicateur demandera aux entreprises soumissionnaires du présent marché une démonstration ainsi qu'un essai de la tondeuse proposée dans l'offre. Une prise de rendez-vous sera organisée entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise soumissionnaire dans un délai de maximum 15 jours après prise de contact du pouvoir adjudicateur.
Dans les 15 jours après la date limite de remise des offres, la prise de rendez-vous s'organisera par mail et/ou téléphone que le candidat aura renseigné au préalable, au moment du dépôt de son offre.
Cette démonstration et cet essai permettront au pouvoir adjudicateur de noter le sous-critère 2 «Facilité
d'utilisation » et le sous-critères 3 « Facilité de maintenance ».
Si dans les 15 jours aucun essai n'a pu être organisé du fait du candidat, l'offre du candidat obtiendra la note de zéro (0) aux sous-critères 2 et 3.
NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3. du CCS.
DEPOT : La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée.
Aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre.
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https:// toulouse-metropole.marches-publics.info
SIGNATURE :Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme eu règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Renseignements dématérialisation :
Contact pour obtenir informations dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité