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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE BORNES INTERACTIVES FAVORISANT L'ACCESSIBILITE AUX PREMIERS SECOURS POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Référence 19CF-F36
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION La Ville de Clermont-Ferrand a lancé son premier Budget Participatif en février 2018. A ce titre, Clermont-Ferrand a décidé d'allouer 5 % de son budget d'investissement aux Clermontois.e.s pour réaliser les projets de leur choix. Effectivement, au mois de mars 2018, les habitant.e.s pouvaient directement proposer des projets sur la plate-forme dédiée. Ensuite, la ville a étudié les différents projets qui ont été proposés, leur faisabilité et leur coût. Les projets faisables ont été soumis à un vote citoyen et les habitant.e.s ont voté pour leur projets favoris. La ville de Clermont-Ferrand s'est engagée à réaliser les projets lauréats du vote dès 2019 jusque 2020 au plus tard.
Dans ce cadre, une habitante a proposé le projet « Promouvoir l'accessibilité aux premiers secours » qui consiste en l'installation de bornes interactives et informatives favorisant l'accessibilité aux premiers secours, qui a remporté l'adhésion des Clermontois.e.s. Il peut donc être financé par la Ville à ce titre.
Plus précisément, cette signalétique présentera au grand public « les bons gestes de premiers secours, un récapitulatif des numéros d'urgence, une carte des défibrillateurs et un quiz pour intéresser les utilisateurs. ».
La consultations comporte trois prestations :
- La fourniture et la pose de bornes interactives. L'alimentation électrique et la connexion internet seront fournies par les services de la ville.
- La maintenance annuelle du mobilier ( notamment en cas de panne ou de dégradations )
- La conception de l'application et la mise à jour des données
Après ouverture des offres, le candidat procédera a une démonstration de la solution ainsi qu'une audition/négociation, devant les services de la Ville de Clermont-Ferrand.
La démonstration et l'audition/négociation auront lieu séparément, avec l'ensemble des candidats.
Code CPV principal 31224500 - Bornes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Fonds propres
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Gestion environnementale : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public .

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
25 % : Prix des matériels
25 % : Accompagnement et mise en oeuvre

Les sous critères de la valeur technique sont :
- Adéquation de la proposition du candidat par rapport aux besoins de la collective (30%)
- Environnement technique et sécurité (20%)
Les sous-critères Accompagnement et mise en oeuvre sont :
- Maintenance et assistance (15%) ;
- Planning et modalités de mise en oeuvre (10%).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse de retrait des dossiers de consultation : http://clermont-ferrand.fr
/marches-publics
Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC) : http://clermontferrand.
fr/marches-publics
Demandes de renseignements : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 08 novembre 2019
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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