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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING
M. Franck DEMAUMONT - Maire
1 place de la République
45120 Châlette sur Loing
Tél : 02 38 89 59 59
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne l'achat et la livraison de repas en liaison froide destinés au service du portage des repas à domicile.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
Code CPV complémentaire 55521200 - Services de livraison de repas
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un montant minium et un montant maximum de repas
Montant minimum de repas : 5 000
Montant maximum de repas : 14 000
Ces montants s'entendent pour une année.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En vertu de l'article R.2142-21 du code de la commande publique après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera le groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/19

 

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