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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
M. Alexandre VINCENDET - Maire
165 rue Ampère
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 04 37 85 00 33
Objet Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) 18 route de Genève à Rillieux-la-Pape (69140)
Référence AOT CREPIEUX
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK26
Durée 96 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'occupation temporaire du domaine public pour
pour l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) 18 route de Genève à Rillieux-la-Pape (69140)
La présente mise en concurrence a pour objet d'attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vertu des articles L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.2122-2 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques pour une durée de 8 ans.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Valeur technique de l'offre 40 %
Projet d'aménagement et investissements envisagés 40 %
Contribution financière demandée à la Ville 20% pour plus de détails voir le cahier des charges et ses annexes joints
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 20/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est :
Le Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 LYON
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours indemnitaire destiné à obtenir uniquement l'indemnisation des préjudices subis dans le délai de prescription quadriennale.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
  Envoi le 17/10/19 à la publication

 

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